Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ?

Sur le territoire

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter l'étranger majeur à présenter ses papiers. Ce dernier a l'obligation d'avoir toujours sur lui le titre ou le document autorisant son séjour en France.

Il doit être en mesure de présenter :

• pour un court séjour (90 jours maximum au titre d'un séjour touristique, familial...), un passeport revêtu d'un visa (particuliers) valide sauf s'il fait partie des nationalités dispensées (particuliers),

• et pour un long séjour (de plus de 3 mois), une carte de séjour (particuliers) ou un visa de long séjour (particuliers) ou tout autre document de séjour valide (récépissé (particuliers), autorisation provisoire de séjour, obligation de quitter la France dans les 30 jours (particuliers)...).

Les contrôles de titres ne peuvent avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés...).

Aux frontières dans le cadre de la Convention de Schengen

L'étranger, qui se trouve dans une zone Schengen, peut également faire l'objet d'un contrôle de titre.

Ces zones sont :

• les bandes situées à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France et ses pays voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).

  Ces bandes sont étendues (jusqu'à 50 Kilomètres) pour certaines liaisons ferroviaires internationales et à certaines conditions (pas d'arrêt de train dans les 20 kilomètres). Les contrôles autoroutiers peuvent aussi être effectués jusqu'au 1er péage même situé après la limite des 20 kilomètres,

• et les lieux accessibles au public des ports, des aéroports et gares ferroviaires ou routières ouvertes au trafic international (notamment les gares et les aéroports de Paris). Ces lieux sont désignés par arrêté ministériel.

Régularité des contrôles

Les forces de l'ordre ne peuvent procéder directement à un contrôle de titre que si des éléments objectifs extérieurs à la personne concernée permettent de présumer qu'elle est étrangère. C'est le cas par exemple si elle conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou qu'elle distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sur le territoire et aux frontières sont limités dans le temps et dans l'espace.

Ils ne peuvent être pratiqués que pendant 6 heures consécutives maximum dans un même lieu et ne peuvent pas aboutir à l'interpellation systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.